Retour sur l’affaire Outreau
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Myriam Badaoui vient de sortir de prison. Elle a été libérée après avoir purgée 10 ans de prison, après sa condamnation dans l’affaire Outreau. Cette mère de famille fut l’un des personnages-clés de l’affaire. Accusée pour viols d’enfants, elle avait dénoncé de nombreuses personnes. Ses mensonges avait conduit 17 d’entre elles en prison. La plupart furent acquittés des années plus tard.
L’affaire Outreau est le symbole même de l’erreur judiciaire avec ses faux aveux, son instruction menée à charge, la précarité des témoignages d’enfants, les failles de l’expertise. Un modèle du genre pour réfléchir sur la mécaniques parfois implacable de d’erreur judiciaire. Fash back…
L’affaire Outreau » est reste gravée dans les mémoires. En 2001, à Outreau, petite ville du pas de Calais, un vaste réseau de pédophile est démantelé suite à l’arrestation d’un couple accusé de viols sur ses propres enfants. Ce réseau implique, selon les premiers articles de presse, des « notables » de la ville qui ont abusé sexuellement de plusieurs enfants vivant dans la même tour. Les suspects sont mis en garde à vue et jeté en prison. L’affaire fait grand bruit.
Quatre ans plus tard, lors d’un second procès en appel, l’accusation s’effondre. On découvre que l’accusation reposait sur des faux aveux, des accusations mensongères, des témoignages de victimes douteux. 13 des 17 accusés seront innocentés. Certains ont déjà fait plusieurs années de prison, avaient perdu leur emploi et leur famille a explosé. L’un des accusés s’est même suicidé en prison. Outreau va devenir le symbole du « fiasco judiciaire ». L’Etat fera ses excuses aux accusés innocents et une commission d’enquête parlementaire tentera de faire la lumière sur les dysfonctionnements qui ont entaché la procédure d’instruction.
La mécanique de l’erreur judiciaire.
Pour comprendre la mécanique de l’erreur judiciaire, on peut reprendre étape par étape chacun des moments clés de l’affaire : L’enquête, l’instruction, l’expertise, la médiatisation, le procès. A chaque étape se révèlent certaines failles.
Chérif Delay, le fils ainé de Myriam Badaoui. Dix ans plus tard...
• Les témoignages d’enfants. Tout a commencé par les déclarations les quatre garçons du couple Myriam Badaoui et Thierry Delay. Placés en famille d’accueil (à la demande de leur mère en février 2000), les enfants sont terrorisés à l’idée de rentrer chez eux le week-end. Interrogés par leurs assistantes maternelles, les enfants expliquent que leur père non seulement les bat, mais lui fait des « manières », un mot qui signifie autre chose : attouchements. fellations, sodomies. Le juge des enfants est alerté ; une enquête est ouverte fin décembre 2000. Les déclarations concordantes des quatre enfants conduisent à la mise en garde à vue des parents. Ils passent rapidement aux aveux et sont aussitôt placés en détention.
Les déclarations des enfants désignent aussi d’autres adultes. Un autre couple de la Tour des Renards, amis proches de la famille seront impliqués. Puis au fil des semaines et des auditions, les enfants citent de plus en plus de noms: mais tous les enfants ne donnent pas les mêmes, certains se contentent de reconnaitre les personnes sur des photos, les déclarations ne sont pas concordantes, certaines sont vagues ou extravagantes : l’un dira avoir été violé par un mouton... Plus tard, il apparaitra qu’à partir de faits réels, les enfants ont brodé aussi des récits fantaisistes. Il est aujourd’hui établi qu’en matière d’abus sexuels, les témoignages doivent être pris avec énormément de précautions. [1]
Marie-christine Gryson, l'une des expertes très contestée.
• La faillite des experts. Les déclarations des enfants ont conduit le juge Burgaud, à faire appel à des experts psychologues et psychiatres, chargés de vérifier la validité de leur récits.. Et c’est ici qu’apparaît la seconde faille. Les experts désignés ont jugés crédibles les enfants, (même les plus extravagants). Lorsque l’accusation va s’effondrer, et une grande partie ces experts seront montrés du doigt. La psychologue Marie-Christine Gryson fut particulièrement mise sur la sellette lors du procès et la commission d’enquête. On découvrira alors une psychologue aux propos souvent ambigus, bien qu’elle tranche avec autorité sur l’authenticité de la parole des enfants. Mais que veut dire authenticité ? Disent-ils la vérité des faits, ou une vérité « subjective », mais susceptible de déformation, d’erreurs, de fantasmes ? Sommée de s’expliquer devant les juges, MC Gryson en arrivera à reconnaître la distinction subtile entre la crédibilité des enfants et la vérité des faits. [2]Quand à Jean-Luc Viaux, autre expert psychiatre désigné, il en viendra à reconnaître de façon plus brutale, que son expertise a été bâclée. Poussé dans ses retranchements, il finira par lâcher pour se justifier : « Tant qu’on paiera un expert au tarif d’une femme de ménage, on aura des expertises de femme de ménage ». L’expertise psychologique fut donc un autre élément clé de l’erreur judiciaire. Elle a conduit à poser toute une série de question sur les compétences des expert ? [3]
Daniel Lagrand (fils), innocent et accusé à tort, il en vint à avouer avoir assisté au meurtre d'une fillette.
• Faux aveux et fausses dénonciations. Les témoignages des enfants victimes, avait été immédiatement suivi des aveux des parents Myriam Badoui et Thierry Delay, puis du couple voisin Aurélie Grenon et David Desplanque. Dès lors qu’elles ont avoué les viols d’enfants, les deux femmes vont non seulement confirmer tous les récits des enfants (même les fausses accusations) mais en rajouter. Les deux accusées deviennent alors accusatrices et se lancent dans une vague de dénonciations tout azimut. Myriam Badaoui s’illustre particulièrement à ce jeu : elle dénonce à tour de bras voisins, amis, le chauffeur de taxi, l’huissier de justice, la boulangère, etc. Plus tard, elle ira jusqu’à évoquer des liens avec un supposé réseau de pédophile belge. Comment expliquer que les deux femmes, aient fait des aveux aussi rapides et se soient ensuite lancées dans cette campagne de dénonciation ? Il y a manifestement un comportement infantile à croire diminuer sa faute en accusant les autres, un comportement pervers à vouloir se venger de ses voisins. Mais la dynamique des faux aveux à joué un rôle considérable : il clairement établie que les deux femmes espéraient obtenir la clémence du juge en avouant, puis en accusant. Au demeurant Amélie Grenon est restée en liberté alors que beaucoup d’autres accusés innocents étaient en prison ! C’est l’espoir d’obtenir une certaine clémence en coopérant qui poussera même le jeune Daniel Legrand à faire l’incroyable faux aveu du meurtre d’une fillette ! On touche là une mécanique diabolique : sous pression, un innocent peut être conduit à avouer des crimes qu’il n’a pas commis s’il est amené à penser que c’est la moins mauvaise solution pour lui. (voir article sur les faux aveux).
le juge Burgaud
• Une instruction menée à charge. Une autre élément de l’erreur judiciaire réside dans la façon dont le juge Burgaud a mené son instruction : une instruction uniquement à charge. Les rapports de la commission d’enquête ont révélé qu’au lieu de rechercher des preuves matérielles, le jeune juge ne semble s’en être tenu aux déclarations de Myriam Badaoui qui balançait des noms à tour de bras. Au lieu de tenter de recouper les déclarations, relever les contradictions et invraisemblances qui auraient dus le faire douter, il a pris pour argent comptant tout les éléments à charge. A cette démarche à sens unique, il faut ajouter d’autres failles manifestes : des détentions préventives trop longues, des rejets d’injustifiés de demandes d’actes venant des avocats, sans parler de la froideur et l’inhumanité du juge, apparemment peut soucieux des dommages humains que causait ses incarcérations. Mais le rapport parlementaire ne s’en est pas tenu au seul juge. Car durant la procédure il a été soutenu par sa hiérarchie, notamment concernant certaines détentions provisoires, peu justifiables juridiquement.
• L’emballement médiatique. Un autre élément a jouer dans l’erreur judiciaire, dont l’impact reste cependant plus difficile à cerner : il s’agit du « climat » dans lequel se sont déroulés les événements. L’affaire Outreau a été déclenchée au tout début des années 2000, dans un contexte marqué par l’affaire Dutroux (pour rappel : la séquestration, le viol et le meurtre d’enfants par un pédophile belge Marc Dutroux). Depuis le début des années 1990, les affaires de pédophilies s’étaient multipliées. La société découvrait l’existence et l’importance de l’inceste, des abus sexuels sur mineurs. Plus généralement la maltraitance des enfants était devenue une grande cause publique et un sujet sensible dans l’opinion. Des associations d’anciennes victimes s’étaient constituées et faisaient pression pour qu’on lève enfin les tabous sur tous les crimes cachés. Ségolène Royale, alors ministre de la famille, avait incité en conseil des ministre à mener une lutte intransigeante et une répression sévère contre la pédophilie.
Dans ce climat, les médias n’ont guère été à la hauteur de leur mission. Dès les débuts, la presse écrite a emboité le pas du juge en reprenant sans prudence ses accusations, (lui_ même ne faisait que reprendre les déclarations de Myriam Badaoui). Il n’y a pratiquement pas eu de contre-enquête. La parole des prévenus a été ignorée. Et au fil du temps, les titres des journaux se sont faits de plus en plus racoleurs. L’expression de « notables » pour désigner un chauffeur de taxi, une boulangère, un huissier de justice, a perdu de ses guillemets. Les conditionnels qui s’imposaient sur les faits ont été oubliés. La présomption d’innocence fut allègrement bafouée, puisque le nom des des prévenus fut révélé dès le stade l’instruction. De même que le secret d el’instruciton, puisque les faits présumés ont été racontés dans le menu détail sans aucun prudence ni retenue. Paradoxe de l’affaire : le journal le Parisien a été souvent plus prudent que l’Express ou Libération dans ses conclusions.[4]
Recueil des témoignages, expertise, instruction, médias, tout semble se conjuguer dans cette affaire pour aboutir à une énorme désastre judiciaire. Il faudrait ajouter à cela un premier jugement arbitraire lors du procès de Saint-Omer qui a innocenté seulement sept personnes parmi les treize qui seront reconnues innocentes lors du procès en appel, l’année suivante.
La commission d’enquête. L’affaire Outreau s’est conclue en justice lors d’un deuxième procès en appel qui a eu lieu en 2005, soit cinq ans après le début de l’affaire. Ce procès a innocenté 13 des 17 accusés. Pour faire la lumière sur les multiples dysfonctionnements de la justice et ce qui a été dénoncé un comme un énorme « fiasco », une commission d’enquête parlementaire a été nommée en décembre 2005. Des centaines de personnes ont été auditionnées - experts, journalistes, accusés, juges, avocats, etc. Fait exceptionnel en France, les auditions ont été publiques et retransmises à la télévision. Puis en mai 2006 la commission a remis son rapport. [5] Il pointait des défaillances personnelles (juges, des experts), mais mettait aussi en évidence des dysfonctionnements institutionnels appelant à des réformes : réformer la garde à vue, (avec présence d’un avocat et enregistrement obligatoire), limiter les détentions provisoires, les droits de la défense, mieux protéger les intérêts des enfants, améliorer la qualité des expertises et contrôler du juge d’instruction .
Rebondissement…
"Présumé coupable" : le film qui relate l’histoire d’Alain Marécaux, huissier de justice condamné à tort)
Voilà donc où l’on semblait en être arrivé à la fin des années 2000, quand l’affaire Outreau commençait à être entré dans l’histoire. Puis depuis quelques semaines, de nouveaux rebondissements sont survenus. Le 30 septembre 2011, Chérif Badaoui,était interpelé, mis en garde à vue et convoqué au tribunal pour menace de mort sur les époux Lavier. Chérif Badaoui, jeune homme de 21 ans, n’est autre que le fils ainé de Myriam Badaoui. Il avait été cet enfant de 10 ans qui avait témoigné contre plusieurs adultes du procès de Saint-Omer. Le couple Lavier était les voisins de la famille à Outreau, dans la tour du Renard ; ils avaient été accusés, incarcérés, leur enfants placés en famille d’accueil. Puis le procès les avait innocentés de toute accusations. Mais le jeune Chérif, lui, ne semble pas en démordre[6]. Il réclame qu’on l’écoute et déclare que sa parole qui a été bafouée lors du procès. Au printemps 2011, il publie un livre dans lequel il continue à affirmer que d’autres personnes que les quatre condamnés ont participés aux viols. Et de pointer du doigt le couple Lavier qui a pourtant été innocenté par le procès.
Comment ne pas être troublé par ce rebondissement ? Chérif serait-il « mythomane » comme sa mère ? Est-il victime de faux souvenirs ? Ou bien Chérif dit-il la vérité ? Comment croire au récit extravagant de ce gamin totalement paumé et déstructuré qui continue à accuser des personnes qui n’étaient pas présent dans l’immeuble au moment des faits.
Mais il se trouve qu’au même moment que son livre sortait en librairie, le couple Lavier vient d’être mis en garde à vue puis inculpés pour violence et corruption sur mineurs… Des chefs d’accusation qui n’ont pas de liens avec l’affaire Outreau, mais qui allait permettre à certains de semer le doute.
Le 24 février 2011 a eu lieu à l’université Paris-II-Panthéon, un colloque organisé par L’Institut de Victimologie intitulé « La parole de l’enfant après la mystification d’Outreaux ».[7] Y étaient présents parmi d’autres Marie-Christine Gryson-Dejehansart, experte controversée de l’affaire Outreaux, Serge Garde journaliste qui a coécrit l’ouvrage de C. Delay. Ce fut l’occasion et prendre la défense des enfants victimes. Et du coup de suggérer le doute sur la réhabilitation de certains accusés innocentés.
Ce colloque qualifiée de « révisionniste » par l’avocat Eric Dupont-Morreti. Il n’empêche, le doute semble est remonté très haut : au lendemain de la première projection du film « présumé coupable », (qui relate l’histoire d’Alain Marécaux, huissier de justice condamné à tort), le garde des sceaux semblait lui-même émettre des doutes. [8]
Quelle leçon retiré de cette affaire ? Il est bien établi aujourd’hui que l’affaire d’Outreau fut une énorme et incontestable erreur judiciaire. Certes, il y eut des viols réels, des coupables et des victimes attestés: mais la machine s’est aussi emballé et la vie de plusieurs innocents et leur familles ont été brisés dans une machinerie implacable qui ressemblait, en France et au début du 21ème siècle au procès des sorcières d’antan.
[1] Voir le site PsychoTémoins.
[2] MC Gryson-Dejehensar explique son point de vue dans « Outreaux, la vérité abusée », éd. Hudo-doc, 2009.
[3] « Justice : que valent les expertises psychologiques ? » Claudie Bert, S.H. n°2#3, mars 2010.
[4] « La presse et Outreau (2001-2006), le Tigre. Voir aussi Jean-Marie Charon, « Le traitement médiatique de l’affaire d’Outreau », Droit et cultures 2008-1 ainsi que Basil Ader : « L’affaire Outreaux et la responsabilité des médias » ainsi que l’audition des journaliste à la commission d’enquète.
[5] http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp
[6] Chérif Delay et Serge Grade, Je suis debout, éd. Cherche midi, 2012.
[7] Voir « Innocents ou coupables ? Outreau, le poison du doute », Nouvl Obs,
[8] « Affaire d’Outreau : « Présumé Coupable » suscite déjà la polémique », Nouvel obs, 6/09/2011.
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En ce qui concerne : » la nuance subtile entre la crédibilité des enfants et la véracité des faits » telle que vous l’ exprimez, permettez-moi de rectifier ce commentaire qui est censé me revenir.
La nuance que j’ai apportée lors du procès aux assises de Saint Omer concernait la mission judiciaire de l’ expert :
—> Il ne s’ agit pas pour l’expert d’établir la véracité des faits mais d’authentifier au plan victimologique le récit des enfants – à l’ aide d’échelles de validité mises au point par la recherche - et d’ authentifier également la présence d’indices traumatiques au plan psychique et comportemental qui pourraient être mis en lien avec des agressions sexuelles ( 40 critères environ). Il s’agit donc de répondre aux questions du magistrat instructeur qui vont dans ce sens et non pas d’établir des faits, dont le rôle revient à la Cour et aux jurés. Mes propos lors du procès de Saint Omer, ont été relayés par les médias après être passés par le filtre caricatural des avocats de la défense.
Il faut remarquer qu’aucune contre-expertise, à l’ exception d’une seule, n’ avait été demandée par la défense lors de l’instruction. Si j’ ai choisi de ne pas revenir à la troisième séquence de déposition au moment du procès de St Omer, c’est parce qu’il était impossible de continuer à déposer dans la foire d’empoigne qui y régnait ( cf le 1ère des 3 parties de mon ouvrage « Outreau la vérité abusée »).
Les avocats de la Défense ( ils étaient 19 pour 17 acquittés, les 15 enfants étaient eux défendus par 2 avocats mandatés par le Conseil Général ) avaient pour stratégie de pilonner et discréditer l’expert qui avait examiné les enfants au plus près des faits et dont l’expérience ( j’ avais plus de 600 expertises d’enfants victimes à mon actif ) était par trop dérangeante. Je n’ ai été ni disqualifiée, ni récusée par le Président des assises, comme il s’en est expliqué à la commission d’enquête de l’ Inspection Générale des Services Judiciaires.
Je vous rappelle ou je vous informe que les 5 contre-experts qui ont ré-examiné les 15 enfants après mon départ, ont abouti aux mêmes conclusions que moi. La presse n’a pas relayé ces conclusions, il était alors trop difficile de discréditer 7 experts ! La Cour d’assises de Saint Omer a suivi les experts, puisque les 15 enfants ont été reconnus victimes de viols , agressions sexuelles, corruption de mineurs. ( 3 sur 15 n’ ont pas maintenu en appel dans des circonstances que dénonce Chérif Delay dans son livre « Je suis debout »)
A noter que la vérité d’Outreau telle qu’elle est présentée est bien comme je le démontre dans mon ouvrage une « vérité abusée », car les deux procès d’ Outreau ont été les premiers procès Télé-réalité de l’histoire de la Justice française. Ils ont été médiatiquement inéquitables puisqu’aucun contradictoire n’ était représentable sur les écrans de télévision : les enfants pour des raisons de minorité et les professionnels pour des raisons d’obligation de réserve. Les images traumatiques des larmes des adultes ont été des « pièges à conviction », anesthésiant tout rationnel, d’autant qu’elles étaient accompagnées d’injonctions d’ identification « Cela peut vous arriver à tous ! ».
Précision importante puisque vous faites allusion aux prétendues « expertises de femmes de ménage ». Ce « dérapage » a été sorti du contexte, le professeur Jean-Luc Viaux ne parlait pas des expertises d’Outreau, comme l’a reconnu la Cour d’Appel de Rouen réunie en formation disciplinaire le 26 Mai 2006. Il a été relaxé aux motifs que l’étude des rapports de 33 pages des « expertises des 4 enfants Delay permet de constater que ces rapports sont extrêmement fouillées et individualisées et ne laissent aucun doute sur les recherches approfondies entre prises par les experts »
Le Colloque de Paris II Assas-Panthéon organisée à l’Institut de Criminologie par le Docteur Gérard Lopez, Psychiatre-expert, Président de l’institut de Victimologie et dont j’ ai suggéré l’ intitulé « La parole de l’ enfant après la mystification d’ Outreau » a été fondateur de la réhabilitation de la prise en compte de la parole de l’ enfant victime d’agressions sexuelles. Il s’ agissait non pas de révisionnisme, mais bien d’une réflexion partant de prémisses justes, à savoir la vérité judiciaire des enfants
d’ Outreau qui subit une véritable omerta médiatique depuis 7 ans. Dans son prolongement, une nouvelle Table Ronde aura lieu au Conseil de l’Europe intitulée : « Violence et Droits de l’enfant en Europe : Etat des lieux ». Le projet étant de dénoncer la régression massive de la protection de l’enfant face à la pédo-criminalité, car en référence à Outreau, on ne croit plus les enfants et la situation dans ce domaine est devenue catastrophique.
Je vous joins la plaquette de cette Table Ronde ainsi que le Vademecum Outreau destiné aux psychologues- experts, qui ont perdu confiance en leurs connaissances en victimologie infantile, en référence à « Outreau ».
Je vous informe par ailleurs de l’ouverture imminente d’un site « Outreau la vérité abusée » qui rassemble tous les éléments du contradictoire devenu désormais tabou dans notre étrange société » de l’après Outreau ».
http://www.mediapart.fr/files/Regain_Conseil_Europe_2011_v05.pdf
http://www.mediapart.fr/files/vademecum_outreau.pdf
Marie-Christine Gryson-Dejehansart
Je suis très heureux de lire ci-dessus les précisions de M.C. Gryson. Il est énervant de retrouver partout les mêmes stéréotypes qui n’ont été initialisés que pour une stratégie de la défense en mauvaise posture. Que les avocats de la défense aient gagné, c’est un fait. Mais nous devrions rester intrigués devant l’énormité de la légende, d’autant qu’un minimum de vérifications – a condition qu’elles soient menées sans idées préconçues – nous font découvrir les errements des médias. Qu’un site soit en vue pour exposer les contre-vérités, quelle bonne nouvelle !
« Homme de la rue », je suis toujours très surpris par la faiblesse des peines infligées aux coupables, alors que des vies ont été brisées et qu’un homme est mort (suicidé). Je doute que les excuses de l’Etat lui soit d’un quelque réconfort. Quant aux responsables de l’autorité judiciaire, s’il est vrai qu’il y a eu des « failles manifestes » ayant abouti à mort d’homme, ils courent toujours !
Bonsoir,
Afin d’avoir une approche hétérodoxe de cette affaire, je vous invite à consulter mon blog :
http://blogs.mediapart.fr/blog/valandre78
Mais aussi celui de Madame Gryson :
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-christine%20gryson
Concernant le jeune ferrailleur François Mourmand décédé en préventive(dont la mort par suicide n’a pas été officiellement retenue par la Justice) et sa famille, vous pouvez également consulter cet article dont je suis l’auteur :
http://www.enquete-debat.fr/archives/outreau-affaire-classee
Parler de « jugement arbitraire » concernant le verdict de la cour d’assises du Pas-de-Calais du 2 juillet 2004, ce n’est pas très sympathique pour les jurés populaires qui ont vécu deux mois de procès très éprouvants et qui ont du répondre à plus de 1500 questions lors des délibérations. Par ailleurs, je vous invite à consulter le rapport de l’IGSJ (Inspection Générale des Services Judiciaires) daté du 9 juin 2006, qui reflète une réalité plus nuancée que la vulgate habituelle :
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20060610/782040_rappoutreau.pdf
Bonne soirée,
Cordialement,
Frédéric Valandré.
Commentaire de Jean-François Dortier:
J’ai lu avec intérêt votre commentaire et précisions.
Je vous avoue que je ne comprend pas bien la distinction entre
: “la véracité des faits” et “ d’authentifier au plan
victimologique le récit des enfants – à l’ aide d’échelles de
validité mises au point par la recherche -”.
Que veut dire “authentifier un récit” si ce n’est dire la
véracité des faits? Cela veut dire que le récit est vrai “pour
l’enfant”, (donc une vérité “subjective”) qui serait distincte
de la vérité des faits?
Pourriez vous m’apporter des précisions sur les échelles de
validité utilisées ?
Merci d’avance pour ces précisions.
Réponse de Marie-Christine Gryson :
Travailler sur la véracité des faits est la mission que donne
un magistrat aux OPJs au niveau de l’ enquête préliminaire ou
de l’instruction. Il s’ agit de collecter les preuves comme
cela vient d’être le cas pour le meurtrier de la petite
Océane. Les faits ne seront définitivement établis qu’après le
jugement en procès d’assises.
En l’occurrence en matière d’ Agressions Sexuelles et de
viols,les preuves sont très rares et les auteurs nient dans
80% des cas. Les magistrats rassemblent les éléments à
décharge et à charge, ces derniers pouvant donc s’articuler
autour d’un faisceau d’indices graves et concordants.
La mission de l’expert est psychologique. Il s’agit de mettre
en évidence un éventuel retentissement des faits sur le
psychisme. Ainsi Il est question de mettre en évidence une
compatibilité entre les faits dénoncés et le retentissement
psycho-traumatique qui s’objectivent cliniquement et dans les
tests au moment de l’ expertise mais aussi en famille en
société à l’école etc…. Il est question de repérer les
influences éventuelles, les tendances à l’affabulation, le
contexte des révélations. Il est question d’analyser le récit
dans sa morphologie sa structure et son contenu en le
comparant à ceux des victimes avérées. Le fait que depuis 25
ans la psychologie ait eu à sa disposition, comme jamais
auparavant, un si grand panel ou cohorte de cas avérés, a donc
permis l’élaboration d’ échelles de validité à partir des
récits d’ enfants victimes avérées, à l’aide de protocoles
scientifiques à la méthodologie très stricte.
L’échelle la plus connue est la SVA ( Statement Validity
Analysis de Steller Raskin et Yuille ) qui comporte 19
critères de validité et 20 de vérification, échelle que j’ ai
moi-même enseignée en même temps que les bases de la
victimologie infantile, dès 1998 entre autres professionnels,
aux gendarmes de la brigade des mineurs du Pas de Calais. Il
est indispensable de la connaître ( l’ application est faite
par un psychologue) pour leur interrogatoire qui doit être
spécifique à l’ enfant et différent de celui de l’adulte.
Prenons pour exemple l’un des critère de validité,le N°16 qui
est le suivant: « Doutes à propos de sa propre déclaration ».
en effet les victimologues savent bien que l’ enfant victime
( voire l’ adolescent) est souvent submergé par le sentiment
d’irréalité compte tenu de l’incongruité des agressions subies
et si l’on s’ engouffre dans cette brèche et que l’on lui
suggère l’adhésion à ce doute, il se rétracte car il souhaite
avant tout avoir fait un mauvais rêve. Ce qui n’ est pas le
cas chez l’adulte bien évidemment.
Les questions devront être « ouvertes » pour ne pas induire
les réponses. Les OPJ d’Outreau ont respecté toutes ces
procédures. La victimologie infantile nous apprend également
qu’un enfant qui a vécu des viols très fréquemment sur une
longue période-comme c’ était le cas – amalgame toutes les
situations et forcément peut rapporter à telle période dans
tels lieux tels faits qui se sont passés ailleurs et à une
autre époque. On appelle cela la mémoire de scénario,
plusieurs scènes donnent une scène- mosaïque spécifique.
Autant chez l’adulte ces erreurs servent à le confondre
,autant chez l’ enfants elles attestent de la non ingérence
d’ un adulte justement dans l’ évocation de faits de cet
ordre.
La mission de l’expert n’est donc pas la véracité des faits, à
savoir l’identification d’un coupable et de sa victime à
partir des charges issues des enquêtes qui forment un faisceau
d’indices…ce sont les jurés qui auront à l’évaluer et la
valider par un vote en cour d’assises.
L’ expertise fait partie de ce faisceau d’indices, sans plus.
Rappelons qu’au moment du vote, si 7 jurés répondent oui à la
question de la culpabilité mais que 5 ont un doute (c’ est le
travail des avocats de la Défense de l’instiller) la personne
accusée est acquittée.
Voir le lien concernant l’article sur les acquittements à
Outreau rédigé par un ancien Président d’ Assises:
http://www.village-justice.com/articles/Quelquesreflexions-
acquittement,10704.html
Ainsi pour ce qui concerne l’affaire d’Outreau,le renvoi aux
assises a été décidé par les magistrats très expérimentés de
la Chambre de l’instruction de la Cour d’ Appel de Douai. Ces
derniers ont expliqué aux enquêteurs de l’Inspection Générale
des Services Judiciaire qu’en utilisant plusieurs grilles de
lecture,qu’ils ont renvoyé aux assises à l’unanimité les
personnes qui ont été jugées à St Omer parce qu’ils
disposaient de révélations croisées adultes- enfants ( les
mêmes descriptions de viols en réunion et les mêmes noms cités
par 4 adultes et 15 enfants mais aussi d’ un grand nombre de
charges). Ils ont encore expliqué à l’ IGSJ que lorsqu’il n’ y
avait pas d’ autres charges en plus des révélations croisées,
les personnes n’ont pas été renvoyées aux assises. (Signalons
qu’au procès d’Angers où 45 pédo-criminels ont été condamnés,
on ne disposait que de révélations croisées adultes-enfants)
Donc de manière schématique, l’expertise psychologique
comporte 3 parties, L’ analyse de la personnalité, l’analyse
du récit et l’analyse des séquelles traumatiques. Les 3
parties sont interdépendantes puisque par exemple lorsque l’on
applique l’une des échelles de validité la plus connue( SVA)
Le critère 3 (sur les 19) exige que l’on réponde à la question
de la « cohérence » du récit. Cette cohérence lors des procès
d’Outreau, rappelons-nous, a été estimée par les journalistes
à l’aulne de leurs propres référence d’adulte. Ils ont
rapporté dans leurs articles que le récit des enfants n’ était
pas cohérent au moment de leur déposition aux assises.
Or, pour donner une idée du travail du psychologue – dont le
rapport n’ est que le haut de l’ iceberg – quand il applique
cette échelle, et qu’il répond à ce critère de cohérence, il
la met en perspective à 5 niveaux :
1-Au niveau de la psychologie infantile : Cohérence par rapport à l’âge, au développement affectif,
au niveau intellectuel socio-culturel et cognitif( mémoire), cohérent par rapport au comportement, à
l’ancrage à la réalité, à la présence d’éventuels traumatismes antérieurs de toutes natures, cohérence
par rapport aux symptômes éventuels, au contexte familial etc…)
2-Au niveau de la psychologie du récit de l’enfant : Cohérence par rapport à ce que l’on sait du
récit d’ un enfant selon qu’il l’a vécu comme témoin ou sur lui-même, ou si on lui a raconté.
3-Au niveau de la victimologie infantile : Cohérence par rapport à ce que l’on sait d’un récit
traumatique ( structure, morphologie et contenu) et sur la façon dont la mémoire a métabolisé à un
instant T ce type d’ atteinte corporelle incongrue ( c’ est en cela que les thérapies de victimes font
partie de la formation continue car elle permettent de suivre dans le temps et en fonction de l’âge et
du contexte, l’évolution de l’impact traumatique)
4-Au niveau du dossier : Cohérence en lien avec les expertises des autres déclarations d’enfants
mais aussi des PV d’ audition de 3 adultes qui reconnaissaient les faits et décrivaient les mêmes
scènes de viols en réunion que les enfants, alors qu’ils n’ avaient plus aucun contact.
5-Au niveau du contexte de la déposition : La notion de Cohérence en fonction du stress de la
pression de l’intimidation et de la mise en doute de leur parole par les avocats de la défense qui les
ont interpelés ( ils étaient 19 contre 2 avocats pour les enfants) dans un lieu effrayant à quelques
mètres des personnes qu’ils avaient dénoncés comme leurs agresseurs.
La notion de crédibilité a été supprimée des Missions car il risquait de créer la confusion sur
la mission de l’expert qui doit de limiter à la reconnaissance démontrée par ses travaux du
statut victimologique du sujet concerné et non pas se prononcer sur la réalité de l’identité de la
personne dénoncée, ceci est l’affaire de la justice. Mais nous répondons bien évidemment à la
question des troubles de la perception de la tendance à l’affabulation etc…
Quant à l’ expertise concernant les enfants d’ Outreau, il nous a été demandé si l’enfant avait
des raisons spécifiques pour éventuellement imputer les viols à certaines personnes non
concernées. C’ était la demande du magistrat Fabrice Burgaud dont la mission – très riche et
très complète) est à retrouver dans les exemples de mission mise en lien à la fin de ce texte.
En l’ occurrence les 15 enfants indépendamment les uns des
autres, citaient les mêmes personnes qu’ils n’ avaient jamais
revues depuis l’incarcération du couple Delay -Badaoui et bien
avant la publicité médiatique concernant les autres
incarcérations. Ils étaient placés en famille d’ accueil pour
la majorité d’entre eux.
Nous avons montré- en dualité d’expert pour les 4 enfants
Delay- que les enfants ne cherchaient pas au moment de l’
expertise à dénoncer telle ou telle personne de manière
systématique, mais lorsqu’ils prononçaient des noms, c’était
en émergence spontanée dans le corpus du récit alors qu’ils
revivaient les faits. Je vous reporte à ce sujet à la page 35
à 43 les extraits de l’ expertise d’ un enfant que j’ ai
appelé Damien et qui n’ est pas un des enfants du couple Delay
que l’on a dit influencés par leur mère qu’ils ne voyaient
plus. Les révélations ayant eu lieu après leur placement.
Je précise dans ce passage que j’utilise de manière
complémentaire, une autre échelle qui sera publiée dans mon
prochain ouvrage sur la thérapie des psycho-traumatismes. En
effet, l’exercice en libéral permet de mettre en perspective
le traumatisme des agressions sexuelles avec tous les autres
(Suicide d’un père devant ses enfants, accident de voiture
frère tué, braquage,enlèvement, meurtre d’un camarade de
classe, enfant resté seul près de sa mère morte etc…) Elle
tient compte aussi des thérapies des victimes et de
l’évolution du trauma. Ce qui permet lors d’une expertise de
repérer l’instant T de cette évolution.
Cette échelle qui comporte un très grand nombre de critères
complémentaires, permet de rassembler différents états
psychologiques dynamiques comme celui de la persistance du
vécu d’effraction telle qu’il peut être repéré par exemple,
dans le comportement et dans les tests projectifs. C’est le
subjectif qui s’objective.
Il ne s’ agit pas au final, pour répondre à une autre partie
de votre question, d’ une « vérité subjective » mais d’une
vérité d’un vécu qui s’objective et qui devient donc objet
d’analyse.
Liens concernant les missions:
Commentaire de jean-François Dortier :
J’ai lu avec intérêt votre commentaire et précisions.
Je vous avoue que je ne comprend pas bien la distinction entre
: “la véracité des faits” et “ d’authentifier au plan
victimologique le récit des enfants – à l’ aide d’échelles de
validité mises au point par la recherche -”.
Que veut dire “authentifier un récit” si ce n’est dire la
véracité des faits? Cela veut dire que le récit est vrai “pour
l’enfant”, (donc une vérité “subjective”) qui serait distincte
de la vérité des faits?
Pourriez vous m’apporter des précisions sur les échelles de
validité utilisées ?
Merci d’avance pour ces précisions.
Réponse de Marie-Christine Gryson
Travailler sur la véracité des faits est la mission que donne
un magistrat aux OPJs au niveau de l’ enquête préliminaire ou
de l’instruction. Il s’ agit de collecter les preuves comme
cela vient d’être le cas pour le meurtrier de la petite
Océane. Les faits ne seront définitivement établis qu’après le
jugement en procès d’assises.
En l’occurrence en matière d’ Agressions Sexuelles et de
viols,les preuves sont très rares et les auteurs nient dans
80% des cas. Les magistrats rassemblent les éléments à
décharge et à charge, ces derniers pouvant donc s’articuler
autour d’un faisceau d’indices graves et concordants.
La mission de l’expert est psychologique. Il s’agit de mettre
en évidence un éventuel retentissement des faits sur le
psychisme. Ainsi Il est question de mettre en évidence une
compatibilité entre les faits dénoncés et le retentissement
psycho-traumatique qui s’objectivent cliniquement et dans les
tests au moment de l’ expertise mais aussi en famille en
société à l’école etc…. Il est question de repérer les
influences éventuelles, les tendances à l’affabulation, le
contexte des révélations. Il est question d’analyser le récit
dans sa morphologie, sa structure et son contenu en le
comparant à ceux des victimes avérées. Le fait que depuis 25
ans la psychologie ait eu à sa disposition, comme jamais
auparavant, un si grand panel ou cohorte de cas avérés, a donc
permis l’élaboration d’ échelles de validité à partir des
récits d’ enfants victimes avérées, à l’aide de protocoles
scientifiques à la méthodologie très stricte.
L’échelle la plus connue est la SVA ( Statement Validity
Analysis de Steller Raskin et Yuille ) qui comporte 19
critères de validité et 20 de vérification, échelle que j’ ai
moi-même enseignée en même temps que les bases de la
victimologie infantile, dès 1998 entre autres professionnels,
aux gendarmes de la brigade des mineurs du Pas de Calais. Il
est indispensable de la connaître ( l’ application est faite
par un psychologue) pour leur interrogatoire qui doit être
spécifique à l’ enfant et différent de celui de l’adulte.
Prenons pour exemple l’un des critère de validité,le N°16 qui
est le suivant: « Doutes à propos de sa propre déclaration ».
en effet les victimologues savent bien que l’ enfant victime
( voire l’ adolescent) est souvent submergé par le sentiment
d’irréalité compte tenu de l’incongruité des agressions subies
et si l’on s’ engouffre dans cette brèche et que l’on lui
suggère l’adhésion à ce doute, il se rétracte car il souhaite
avant tout avoir fait un mauvais rêve. Ce qui n’ est pas le
cas chez l’adulte bien évidemment.
Les questions devront être « ouvertes » pour ne pas induire
les réponses. Les OPJ d’Outreau ont respecté toutes ces
procédures. La victimologie infantile nous apprend également
qu’un enfant qui a vécu des viols très fréquemment sur une
longue période-comme c’ était le cas – amalgame toutes les
situations et forcément peut rapporter à telle période dans
tels lieux tels faits qui se sont passés ailleurs et à une
autre époque. On appelle cela la mémoire de scénario,
plusieurs scènes donnent une scène- mosaïque spécifique.
Autant chez l’adulte ces erreurs servent à le confondre
,autant chez l’ enfants elles attestent de la non ingérence
d’ un adulte justement dans l’ évocation de faits de cet
ordre.
La mission de l’expert n’est donc pas la véracité des faits, à
savoir l’identification d’un coupable et de sa victime à
partir des charges issues des enquêtes qui forment un faisceau
d’indices…ce sont les jurés qui auront à l’évaluer et la
valider par un vote en cour d’assises.
L’ expertise fait partie de ce faisceau d’indices, sans plus.
Rappelons qu’au moment du vote, si 7 jurés répondent oui à la
question de la culpabilité mais que 5 ont un doute (c’ est le
travail des avocats de la Défense de l’instiller) la personne
accusée est acquittée.
Voir le lien concernant l’article sur les acquittements à
Outreau rédigé par un ancien Président d’ Assises:
http://www.village-justice.com/articles/Quelquesreflexions-
acquittement,10704.html
Ainsi, pour ce qui concerne l’affaire d’Outreau,le renvoi aux
assises a été décidé par les magistrats très expérimentés de
la Chambre de l’instruction de la Cour d’ Appel de Douai. Ces
derniers ont expliqué aux enquêteurs de l’Inspection Générale
des Services Judiciaire qu’en utilisant plusieurs grilles de
lecture,qu’ils ont renvoyé aux assises à l’unanimité les
personnes qui ont été jugées à St Omer parce qu’ils
disposaient de révélations croisées adultes- enfants ( les
mêmes descriptions de viols en réunion et les mêmes noms cités
par 4 adultes et 15 enfants mais aussi d’ un grand nombre de
charges). Ils ont encore expliqué à l’ IGSJ que lorsqu’il n’ y
avait pas d’ autres charges en plus des révélations croisées,
les personnes n’ont pas été renvoyées aux assises. (Signalons
qu’au procès d’Angers où 45 pédo-criminels ont été condamnés,
on ne disposait que de révélations croisées adultes-enfants)
Donc de manière schématique, l’expertise psychologique
comporte 3 parties, L’ analyse de la personnalité, l’analyse
du récit et l’analyse des séquelles traumatiques. Les 3
parties sont interdépendantes puisque par exemple lorsque l’on
applique l’une des échelles de validité la plus connue( SVA)
Le critère 3 (sur les 19) exige que l’on réponde à la question
de la « cohérence » du récit. Cette cohérence lors des procès
d’Outreau, rappelons-nous, a été estimée par les journalistes
à l’aulne de leurs propres référence d’adulte. Ils ont
rapporté dans leurs articles que le récit des enfants n’ était
pas cohérent au moment de leur déposition aux assises.
Or, pour donner une idée du travail du psychologue – dont le
rapport n’ est que le haut de l’ iceberg – quand il applique
cette échelle, et qu’il répond à ce critère de cohérence, il
la met en perspective à 5 niveaux :
1-Au niveau de la psychologie infantile : Cohérence par rapport à l’âge, au développement affectif,
au niveau intellectuel socio-culturel et cognitif( mémoire), cohérent par rapport au comportement, à
l’ancrage à la réalité, à la présence d’éventuels traumatismes antérieurs de toutes natures, cohérence
par rapport aux symptômes éventuels, au contexte familial etc…)
2-Au niveau de la psychologie du récit de l’enfant : Cohérence par rapport à ce que l’on sait du
récit d’ un enfant selon qu’il l’a vécu comme témoin ou sur lui-même, ou si on lui a raconté.
3-Au niveau de la victimologie infantile : Cohérence par rapport à ce que l’on sait d’un récit
traumatique ( structure, morphologie et contenu) et sur la façon dont la mémoire a métabolisé à un
instant T ce type d’ atteinte corporelle incongrue ( c’ est en cela que les thérapies de victimes font
partie de la formation continue car elle permettent de suivre dans le temps et en fonction de l’âge et
du contexte, l’évolution de l’impact traumatique)
4-Au niveau du dossier : Cohérence en lien avec les expertises des autres déclarations d’enfants
mais aussi des PV d’ audition de 3 adultes qui reconnaissaient les faits et décrivaient les mêmes
scènes de viols en réunion que les enfants, alors qu’ils n’ avaient plus aucun contact.
5-Au niveau du contexte de la déposition : La notion de Cohérence en fonction du stress de la
pression de l’intimidation et de la mise en doute de leur parole par les avocats de la défense qui les
ont interpelés ( ils étaient 19 contre 2 avocats pour les enfants) dans un lieu effrayant à quelques
mètres des personnes qu’ils avaient dénoncés comme leurs agresseurs.
La notion de crédibilité a été supprimée des Missions car il risquait de créer la confusion sur
la mission de l’expert qui doit de limiter à la reconnaissance démontrée par ses travaux du
statut victimologique du sujet concerné et non pas se prononcer sur la réalité de l’identité de la
personne dénoncée, ceci est l’affaire de la justice. Mais nous répondons bien évidemment à la
question des troubles de la perception de la tendance à l’affabulation etc…
Quant à l’ expertise concernant les enfants d’ Outreau, il nous a été demandé si l’enfant avait
des raisons spécifiques pour éventuellement imputer les viols à certaines personnes non
concernées. C’ était la demande du magistrat Fabrice Burgaud dont la mission – très riche et
très complète) est à retrouver dans les exemples de mission mise en lien à la fin de ce texte.
En l’ occurrence les 15 enfants indépendamment les uns des
autres, citaient les mêmes personnes qu’ils n’ avaient jamais
revues depuis l’incarcération du couple Delay -Badaoui et bien
avant la publicité médiatique concernant les autres
incarcérations. Ils étaient placés en famille d’ accueil pour
la majorité d’entre eux.
Nous avons montré- en dualité d’expert pour les 4 enfants
Delay- que les enfants ne cherchaient pas au moment de l’
expertise à dénoncer telle ou telle personne de manière
systématique, mais lorsqu’ils prononçaient des noms, c’était
en émergence spontanée dans le corpus du récit alors qu’ils
revivaient les faits. Je vous reporte à ce sujet à la page 35
à 43 les extraits de l’ expertise d’ un enfant que j’ ai
appelé Damien et qui n’ est pas un des enfants du couple Delay
que l’on a dit influencés par leur mère qu’ils ne voyaient
plus. Les révélations ayant eu lieu après leur placement.
Je précise dans ce passage que j’utilise de manière
complémentaire, une autre échelle qui sera publiée dans mon
prochain ouvrage sur la thérapie des psycho-traumatismes. En
effet, l’exercice en libéral permet de mettre en perspective
le traumatisme des agressions sexuelles avec tous les autres
(Suicide d’un père devant ses enfants, accident de voiture
frère tué, braquage,enlèvement, meurtre d’un camarade de
classe, enfant resté seul près de sa mère morte etc…) Elle
tient compte aussi des thérapies des victimes et de
l’évolution du trauma. Ce qui permet lors d’une expertise de
repérer l’instant T de cette évolution.
Cette échelle qui comporte un très grand nombre de critères
complémentaires, permet de rassembler différents états
psychologiques dynamiques comme celui de la persistance du
vécu d’effraction telle qu’il peut être repéré par exemple,
dans le comportement et dans les tests projectifs. C’est le
subjectif qui s’objective.
Il ne s’ agit pas au final, pour répondre à une autre partie
de votre question, d’ une « vérité subjective » mais d’une
vérité d’un vécu qui s’objective et qui devient donc objet
d’analyse.
Liens concernant les missions:
http://m-christine.gryson.monsite-orange.fr/mission-expertise/index.html
Ce lien permet de trouver deux sortes de missions, les plus récentes sous forme de réquisition pour l’une ( Enquête préliminaire à la demande d’ un OPJ sur autorisation du procureur de la République) l’ autre sous forme d’ Ordonnance sur commission d’ un juge d’ instruction.La troisième concerne la mission du Juge Fabrice Burgaud.
Ce lien permet aussi d’ avoir accès à la retranscrition de l’ introduction et de la première partie de l’ exposé à l’ Institut de criminologie de Paris Assas-Panthéon; l’ ensemble a été réécrit pour la revue de Criminologie qui va paraître incessamment chez Dunod.
Il faut préciser que les experts psys étaient des analystes freudiens. Ils n’auraient pas raconté des stupidités ou certes beaucoup moins s’ils avaient vraiment été informés des recherches de la psychologie scientifique sur la mémoire. Voir p. ex.
- Loftus, E. & Ketcham, K. (1994) The myth of repressed memory. Trad.: Le syndrome des faux souvenirs et le mythe des souvenirs refoulés. Trad.: Chambéry: éd. Exergue, 1997, 351 p.
- Schacter, Daniel L. (1996) Searching for memory : The brain, the mind, and the past. N.Y.: Basic Books, 398 p. Trad.: A la recherche de la mémoire : Le passé, l’esprit et le cerveau. Paris : De Boeck, 1999, 408 p.
Voir aussi en ligne l’article de Mikkel Borg-Jacobsen sur l’affaire d’Outreau :
http://www.recalcitrance.com/lepastBorg.htm
Faux : sur les 7 experts des enfants d’ Outreau, un seul a utilisé des références psychanalytiques en complément des échelles de validité. D’ailleurs l’ affaire d’ outreau a été exploitée par certains psychanalystes archaïques pour réactiver la théorie du fantasme oedipien expliqaunt les prétendues fausses allégations. Or tous les enfants ont été reconnus victimes par la justice à l’ excertion de 3 (sur 15) qui n’ ont pas maintenu leurs accusations dans un contexte non fiable psychologiquement, décrit par l’ aîné d’ entre- eux Chérif Delay dans « Je suis debout » aux éditions du Cherche midi.
Les références que vous donnez concernent les travaux sur la mémoire des adultes non? Rien à voir avec la métabolisation d’un évènement chez un enfant dont le cerveau est en cours de développement.
soignez votre écrit, et relisez vous.